PACS et création d’entreprise : ce que le créateur d’entreprise doit savoir à Brignais et Saint-Genis-Laval
Créer son entreprise est une étape majeure. Pourtant, de nombreux entrepreneurs négligent encore un point essentiel : l’incidence de leur situation personnelle sur leur projet professionnel. Lorsqu’un créateur d’entreprise est engagé dans un pacte civil de solidarité, le régime patrimonial du PACS peut avoir des conséquences directes sur la propriété de la société, sur la détention des titres, sur la gouvernance de l’entreprise et sur la protection du patrimoine personnel. À Brignais, à Saint-Genis-Laval et plus largement dans l’Ouest lyonnais, cette question concerne aussi bien les créateurs de société que les repreneurs d’entreprise, les professions libérales, les indépendants et les dirigeants de TPE.